Comme chaque année, nous organisions hier une réunion d’informations animée par le cabinet KPMG sur les mesures fiscales pour l’entreprise innovante. Une vingtaine d’entreprises étaient présentes à cette matinale animée par Mme Toudic et M. Noel du Cabinet KPMG de Rennes, pour s’informer sur les aménagements de la loi de finance 2013 en faveur de l’entreprise innovante.

Au programme : les évolutions du dispositif « Crédit d’Impôt Recherche » et du statut « Jeune Entreprise Innovante » ainsi que la mise en place du « Crédit d’Impôt Innovation » réservé aux PME et le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. (Lire la suite…)

Le 26 Avril dernier s’est tenue une matinale consacrée aux brevets et aux stratégies de protection de l’innovation animée par deux conseillers en brevets du cabinet Novagraaf.

Quels droits confère un brevet ?

Le brevet est un titre de propriété qui confère un monopole d’exploitation limité dans le temps (20 ans non reconductible) et sur un territoire donné. Il protège une innovation technique, c’est à dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème technique donné.  On ne peut pas breveter un concept ou une idée.
Le brevet peut être déposé par une personne physique ou bien par une entreprise.

Qu’est ce qui est protégeable par brevet ?

Pour déposer un brevet il faut que ces quatre conditions soient réunies :

• ♣    Réalisation d’une invention : pas de définition positive mais une liste d’exclusion
• ♣    Nouveauté : ne doit pas être comprise dans l’état de l’art de la technique, c’est à dire tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet.
• ♣    Activité inventive : inventif si pour les spécialistes il ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique ou ne relèvent pas d’une simple intégration de technologies connues.
• ♣    Application industrielle possible (Lire la suite…)

Dans le cadre des Form’actions organisées par le Réseau des Technopoles de Bretagne, Lorient Technopole Innovations proposait les 6 mars dernier, aux jeunes créateurs bretons, une journée pour apprendre à réussir ses premiers recrutements.

Sophie Sautreuil du Cabinet Ulbert & Sautreuil, cabinet spécialisé en Ressources Humaines, animait cette formation dont l’objectif était de permettre aux participants de mieux appréhender la démarche du recrutement et d’apporter un certain nombre d’éclairages sur les différentes étapes du recrutement.

♦    Comment définir son besoin ?
♦    Comment communiquer ?
♦    Collecter et sélectionner des candidatures
♦    Analyser les candidatures
♦    Suivre l’intégration de la personne dans l’entreprise

La synthèse de la journée au format pdf est à télécharger ici

Une vingtaine d’entreprises étaient présentes au petit déjeuner du 28 février dernier pour s’informer sur les aménagements de la loi de finance 2012 en faveur de l’entreprise innovante animé par MM Noel et Gwenael Le Guellaut du Cabinet KPMG de Rennes.

Alors qu’en 2011 les avantages des dispositifs « Crédit d’Impôt Recherche » et le statut « Jeune Entreprise Innovante » avaient été fortement réduits, la loi de finance 2012 apporte des modifications favorables aux entreprises.

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Lorient Technopole Innovations organisait le 6 octobre 2011 une matinale consacrée aux problématiques de la propriété intellectuelle hors brevets animée par Carole ROGER, juriste au sein du cabinet de conseil Novagraaf. Une quarantaine de professionnels étaient présents.

Lorsque l’on parle de propriété intellectuelle dans les entreprises innovantes, on pense immédiatement à la protection par brevet. L’entreprise détient cependant d’autres « actifs » qui entrent dans le cadre de la propriété intellectuelle et qu’il est important de protéger : les marques et les noms de domaine. Une réflexion globale et transversale doit donc être menée en amont d’une création d’entreprise, du développement d’un nouveau produit,… sur la stratégie à mettre en place en termes de propriété intellectuelle.

Retour sur les points abordés lors de cette matinale.

Qu’est ce qu’une marque et pourquoi les déposer ?
La marque est un signe susceptible de représentation graphique, servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Elle confère à la personne qui la dépose un monopole d’exploitation, limité cependant au territoire sur laquelle la marque a été déposée ainsi que sur les produits/services définis lors du dépôt.

Peuvent être déposé à titre de marque :
-    des mots tirés du langage courant (français ou étranger)
-    des mots fantaisistes
-    des sigles, des noms
-    des assemblages de mots
-    des chiffres
-    des dessins ou logo

De manière moins conventionnelle, peuvent aussi être déposés :
-    un son
-    la forme d’un produit
-     des couleurs (dispositions, combinaison de nuances)

Enfin, des marques complexes (qui combinent différents signes) peuvent également être déposées.

 

Pour lire l’intégralité de la synthèse, téléchargez la ici