Lorient Technopole Innovations organisait le 6 octobre 2011 une matinale consacrée aux problématiques de la propriété intellectuelle hors brevets animée par Carole ROGER, juriste au sein du cabinet de conseil Novagraaf. Une quarantaine de professionnels étaient présents.

Lorsque l’on parle de propriété intellectuelle dans les entreprises innovantes, on pense immédiatement à la protection par brevet. L’entreprise détient cependant d’autres « actifs » qui entrent dans le cadre de la propriété intellectuelle et qu’il est important de protéger : les marques et les noms de domaine. Une réflexion globale et transversale doit donc être menée en amont d’une création d’entreprise, du développement d’un nouveau produit,… sur la stratégie à mettre en place en termes de propriété intellectuelle.

Retour sur les points abordés lors de cette matinale.

Qu’est ce qu’une marque et pourquoi les déposer ?
La marque est un signe susceptible de représentation graphique, servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Elle confère à la personne qui la dépose un monopole d’exploitation, limité cependant au territoire sur laquelle la marque a été déposée ainsi que sur les produits/services définis lors du dépôt.

Peuvent être déposé à titre de marque :
-    des mots tirés du langage courant (français ou étranger)
-    des mots fantaisistes
-    des sigles, des noms
-    des assemblages de mots
-    des chiffres
-    des dessins ou logo

De manière moins conventionnelle, peuvent aussi être déposés :
-    un son
-    la forme d’un produit
-     des couleurs (dispositions, combinaison de nuances)

Enfin, des marques complexes (qui combinent différents signes) peuvent également être déposées.

 

Pour lire l’intégralité de la synthèse, téléchargez la ici

 

Propriété intellectuelle : Où en êtes vous dans votre stratégie de marque?

Lorient Technopole Innovations organise une matinale sur la propriété intellectuelle appliquée à la marque et au nom de domaine et plus généralement à la protection intellectuelle hors brevets

le 6 Octobre 2011 de 9h00 à 12h00
au bâtiment Celtic Submarine sur la Base des sous-marins à Lorient

Carole Roger, du cabinet Novagraaf animera cette matinée et répondra notamment aux questions suivantes :

Qu’est ce qu’une marque et pourquoi la déposer?
Quels sont les facteurs distinctifs d’une marque?
Comment savoir si une marque est disponible et comment la protéger?
Comment inscrire cela dans la stratégie marketing?
Marque et nom de domaine : deux actifs à protéger

Toutes ces questions seront illustrées par des exemples et cas concrets

 

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Pour plus d’infos : contact@lti-eurolarge.fr / 02.97.88.23.23