Le 26 Avril dernier s’est tenue une matinale consacrée aux brevets et aux stratégies de protection de l’innovation animée par deux conseillers en brevets du cabinet Novagraaf.

Quels droits confère un brevet ?

Le brevet est un titre de propriété qui confère un monopole d’exploitation limité dans le temps (20 ans non reconductible) et sur un territoire donné. Il protège une innovation technique, c’est à dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème technique donné.  On ne peut pas breveter un concept ou une idée.
Le brevet peut être déposé par une personne physique ou bien par une entreprise.

Qu’est ce qui est protégeable par brevet ?

Pour déposer un brevet il faut que ces quatre conditions soient réunies :

• ♣    Réalisation d’une invention : pas de définition positive mais une liste d’exclusion
• ♣    Nouveauté : ne doit pas être comprise dans l’état de l’art de la technique, c’est à dire tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet.
• ♣    Activité inventive : inventif si pour les spécialistes il ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique ou ne relèvent pas d’une simple intégration de technologies connues.
• ♣    Application industrielle possible (Lire la suite…)

Les Trophées INPI de l’innovation en Bretagne 2012 est lancé!

Depuis leur création, en 1991, les Trophées INPI de l’Innovation distinguent :

•    les PME-PMI pour leur capacité à se développer grâce à leur politique en matière d’innovation et qui utilisent la propriété industrielle comme levier de croissance
•    les organismes de recherche et laboratoires pour leur capacité à valoriser leur R&D grâce à la propriété industrielle.

En 2011, l’INPI fête ses 60 ans et les 20 ans des Trophées de l’innovation. A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des deux dernières décennies.

Vous êtes une entreprise ou un laboratoire ayant établi une stratégie de protection industrielle (brevet, marque, dépôt logiciel, secret…), n’hésitez pas à le faire avoir et participez aux Trophées de l’innovation 2012.

Téléchargez ici le dossier de candidature pour les PME-PMI

Pour plus d’infos : FAGES Isabelle – INPI – ifages@inpi.fr

Lorient Technopole Innovations vous invite à une matinale consacrée à

Le Brevet et les stratégies de protection de l’innovation

le 26 Avril 2012 à Lorient de 9h00 à 10h30

bâtiment Celtic Submarine 1, base des sous marins à Lorient

Pour plus d’infos : contact@lti-eurolarge.fr

20 professionnels étaient réunies à la base mercredi soir pour le premier Open Coffee Club de l’année sur le thème de la Propriété Intellectuelle du logiciel, animé par Maître LAMON du cabinet LAMON & ASSOCIES.

La présentation a débuté par un état des lieux de la protection intellectuelle du logiciel, Maître LAMON mettant en avant qu’aujourd’hui, la vision internationale est que le logiciel est protégé par le droit d’auteur (c’est d’ailleurs le cas depuis longtemps Etats-Unis où la protection d’un logiciel est plus simple). L’ergonomie d’un logiciel peut quant à elle être protégée par un dépôt de dessins & modèles.

(Lire la suite…)

Lorient Technopole Innovations organisait le 6 octobre 2011 une matinale consacrée aux problématiques de la propriété intellectuelle hors brevets animée par Carole ROGER, juriste au sein du cabinet de conseil Novagraaf. Une quarantaine de professionnels étaient présents.

Lorsque l’on parle de propriété intellectuelle dans les entreprises innovantes, on pense immédiatement à la protection par brevet. L’entreprise détient cependant d’autres « actifs » qui entrent dans le cadre de la propriété intellectuelle et qu’il est important de protéger : les marques et les noms de domaine. Une réflexion globale et transversale doit donc être menée en amont d’une création d’entreprise, du développement d’un nouveau produit,… sur la stratégie à mettre en place en termes de propriété intellectuelle.

Retour sur les points abordés lors de cette matinale.

Qu’est ce qu’une marque et pourquoi les déposer ?
La marque est un signe susceptible de représentation graphique, servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Elle confère à la personne qui la dépose un monopole d’exploitation, limité cependant au territoire sur laquelle la marque a été déposée ainsi que sur les produits/services définis lors du dépôt.

Peuvent être déposé à titre de marque :
-    des mots tirés du langage courant (français ou étranger)
-    des mots fantaisistes
-    des sigles, des noms
-    des assemblages de mots
-    des chiffres
-    des dessins ou logo

De manière moins conventionnelle, peuvent aussi être déposés :
-    un son
-    la forme d’un produit
-     des couleurs (dispositions, combinaison de nuances)

Enfin, des marques complexes (qui combinent différents signes) peuvent également être déposées.

Pour lire l’intégralité de la synthèse, téléchargez la ici